Le troisième Règlement EMAS (1221/2009) a été publié en 2009. Il rend désormais obligatoire l’emploi des indicateurs de prestations environnementales pour le rapportage environnemental.
Résumé des indicateurs obligatoires :
| INDICATEUR ENVIRONNEMENTAL | UNITÉ |
| Efficience énergétique : | |
| Consommation annuelle totale d’énergie | kWh/m² (GJ/m²) ou kWh/VTE |
| Consommation totale d’énergies renouvelables | % |
| Efficience matérielle | |
| Débit-masse annuel de matériel utilisé (papier) | kg/VTE |
| Eau : | |
| Consommation annuelle totale | m³/VTE |
| Déchets : | |
| Production annuelle totale de déchets | kg/VTE |
| Production annuelle totale de déchets dangereux | kg/VTE |
| Émissions : | |
| Émission annuelle totale de gaz à effet de serre | Ton CO2-eq/VTE |
| Total annuel des rejets dans l’atmosphère | Ton/VTE |
| Biodiversité : | |
| Utilisation des terres (surface bâtie) | % (m² surface bâtie /m² surface totale) |
Ces indicateurs constituent une obligation pour chaque service public enregistré pour l’EMAS (pour autant qu’ils soient d’application). Cette obligation permet de comparer les résultats des différents services et de dégager un "indice de classement".
En 2011, le SPP DD a mené une étude comparative des indices de classement communautaires.
Avec cette étude, la volonté générale du SPPDD était de :
- connaître la moyenne des indicateurs environnementaux communautaires
- déterminer l’évolution des prestations environnementales
- permettre à chaque service d’expliquer les résultats
Grâce à cette étude comparative, les services fédéraux peuvent mutuellement partager leur expérience et il est enfin possible d’avoir une idée plus claire sur les objectifs qui sont réalisables et sur la nature des obstacles à surmonter.
Le 20 septembre 2011, les résultats de l’étude comparative ont été expliqués au réseau EMAS.