L’EIDD s’eff ectue en quatre étapes : examiner, délimiter, approfondir, renforcer. La première étape démarre dès l’élaborati on d’une mesure politi que ou réglementati on ; les étapes suivantes encadrent le processus décisionnel. La boîte à outi ls EIDD comprend tout le nécessaire pour que chaque étape soit rapide et effi cace.
Étape 1 : examiner
La première évaluati on ou « screening » s’eff ectue à travers une analyse rapide permett ant de déterminer si la mesure pourrait entraîner d’importants eff ets négati fs ou imprévus. Si ce n’est pas le cas, l’EIDD n’est pas nécessaire. La procédure est également superfl ue si le dossier apparti ent à l’une des catégories exemptées.
étape 2 : délimiter
Si la première étape révèle d’importants eff ets négati fs potenti els ou imprévus, le contenu et les objecti fs de la mesure envisagée sont examinés en détail. Par ailleurs, la méthode à adopter pour la suite de l’EIDD est précisée.
Étape 3 : approfondir
Après la délimitati on de l’étude, les principaux eff ets négati fs ou imprévus sont déterminés et analysés. Les éventuelles soluti ons alternati ves sont identifiées et évaluées.
Étape 4 : renforcer
En fi n de procédure sont signalées les mesures d’accompagnement permett ant de limiter autant que possible les eff ets imprévus de la mesure envisagée, tout en renforçant ses eff ets recherchés.