Quatre partenaires différents sont présents dans ce cycle d’apprentissage de cinq ans de la politique fédérale pour le développement durable. Ils ont chacun un rôle et des responsabilités propres, à savoir : la Taskforce développement durable du Bureau fédéral du plan, la Commission interdépartementale du développement durable, les Cellules stratégiques pour le développement durable et le Conseil fédéral du développement durable.
La Taskforce développement durable du Bureau fédéral du plan (TF DD)
Le Bureau fédéral du plan est un organisme d’utilité publique qui réalise des études et des prévisions concernant des questions de politique environnementale, sociales et économique et qui étudie l’intégration de ces politiques dans une perspective de développement durable.
Dans le cadre du cycle stratégique de développement durable, la TF DD rédige un Rapport fédéral en matière de développement durable (RF DD). Ce rapport est utilisé comme base pour un nouveau cycle de cinq ans et il est constitué de deux parties. La première partie fait un état de la question et évalue la situation actuelle et la politique qui a été menée. La deuxième partie est un exercice de projection sur l’avenir. Y sont décrits l’évolution prévisible des développements au niveau international ainsi que des scénarios alternatifs pour atteindre les objectifs de la vision à long terme. Cette description des développements prévisibles en cas de changement - ou de poursuite - d’une politique donnée permet à l’autorité fédérale et à la société civile de décider quelles sont les meilleures mesures qui permettront d’atteindre les objectifs qui ont été fixés.
La Commission interdépartementale du développement durable (CIDD)
Le développement durable ne relève pas de la compétence d’une seule administration. La poursuite des objectifs du développement durable réclame une approche politique transversale. Cette préparation transversale des politiques est la mission de la Commission interdépartementale du développement durable : la CIDD.
La CIDD est composée de représentants de tous les services publics fédéraux et du Ministère de la défense. Les régions et les communautés sont également invitées à désigner un représentant. Le SPP développement durable assure la présidence et le secrétariat du CIDD.
In de beleidscyclus is de ICDO verantwoordelijk voor het opstellen van acties en maatregelen om tot een duurzame samenleving te komen. Hiervoor baseert ze zich op de langetermijnvisie en het Federaal Rapport inzake Duurzame Ontwikkeling van de Taskforce Duurzame Ontwikkeling van het Federaal Planbureau. Deze acties vormen het Federaal Plan voor Duurzame Ontwikkeling (FPDO).
Durant le cycle d’apprentissage, la CIDD est chargée de déterminer quelles sont les actions à mener et les mesures à prendre pour créer une société plus durable. Elle se fonde pour cela sur la vision à long terme et sur le Rapport fédéral en matière de développement durable de la Taskforce DD du Bureau fédéral du plan. Ces actions forment le Plan fédéral de développement durable (PFDD).
La rédaction du Plan fédéral de développement durable s’effectue en plusieurs étapes.
Dans une première étape, la CIDD travaille avec des spécialistes des différentes administrations fédérales sur l’avant-projet du Plan fédéral de développement durable. Ce texte comporte une première proposition qui reprend les mesures et les actions que les services fédéraux auront à mettre en œuvre.
Dans une deuxième étape, cet avant-projet est soumis à consultation. En principe, à ce moment-la, tout le monde, y compris les citoyens et les organisations issues de la société civile, peut formuler des observations et des remarques visant à l’améliorer. Le Conseil fédéral du développement durable est tenu d’émettre un avis sur l’avant-projet. La CIDD examine l’ensemble des observations et, au besoin, elle modifie le texte. A la fin de cette étape, le résultat est un projet de Plan fédéral de développement durable. La CIDD transmet alors ce projet au gouvernement fédéral. Dans la troisième et dernière étape, le gouvernement fédéral prend une décision concernant le projet. Il peut modifier le texte ou le corriger avant de l’approuver définitivement. Après cette approbation par le gouvernement fédéral, le texte du Plan fédéral de développement durable est considéré comme définitif.
Outre le Plan fédéral de développement durable, la CIDD est également responsable de coordonner le rapportage des membres de la CIDD sur la mise en œuvre des actions et des mesures contenues dans ce Plan. Le rapportage a lieu 18 mois avant la fin du cycle politique et il est utilisé par la Taskforce développement durable du Bureau fédéral du plan pour rédiger le Rapport fédéral sur le développement durable, qui comporte notamment une évaluation de la politique qui a été menée.
Par ailleurs, la CIDD publie chaque année un compte-rendu d’activités qui contient un résumé des activités du secrétariat, du bureau, des réunions plénières et des groupes de travail.
Les cellules stratégiques développement durable des services publics fédéraux
Chaque service public fédéral, Ministère de la défense compris, possède une cellule stratégique pour le développement durable. Cette cellule stratégique est chargée de coordonner internement la mise en œuvre du Plan fédéral de développement durable et d’en effectuer le rapportage dans le rapport de la CIDD.
En outre, chaque cellule rédige également un plan d’action annuel de développement durable pour sa propre administration. Les actions figurant dans ce plan sont de nature très diverse. Ces actions peuvent concerner tant la politique d’achat durable au niveau fédéral ou la politique environnementale (EMAS), que la responsabilité sociétale, la sensibilisation des collaborateurs en matière de développement durable, etc.
Le Conseil fédéral développement durable (CFDD)
Le Conseil fédéral pour le développement durable est composé de représentants de divers groupes sociaux : organisations gouvernementales, organisations pour la coopération au développement, associations de consommateurs, d’employeurs et de travailleurs, producteurs d’énergie, ainsi que des personnes issues des milieux académiques. Des représentants du gouvernement fédéral, des communautés et des régions et des conseils environnementaux, économiques et sociaux y siègent également, sans toutefois avoir le droit d’y voter.
Le CFDD est avant tout un organe consultatif. Il donne ses avis à l’autorité fédérale sur la politique de développement durable de celle-ci, soit de sa propre initiative ou lorsque le gouvernement fédéral ou le parlement lui en font la demande. Le CFDD est tenu de rédiger un avis sur l’avant-projet de Plan fédéral de développement durable de la CIDD.
Le CFDD joue également un rôle de forum. Il encourage le débat sur le développement durable, par exemple en organisant des symposiums dans lesquels tant les spécialistes que le grand public ou les représentants du gouvernement ont l’occasion d’exposer leurs points de vue.