EIDDD - formulaires

Vous trouverez ci-dessous tous les formulaires dont vous avez besoin pour l'EIDDD (étude de l'impact des décisions sur le développement durable)

- le formulaire d'exemption (pdf, 113.12 KB) (PDF 114 KB) (format Word ici (doc, 47 KB) - 47 KB)  : ce formulaire est à utiliser s'il a été préalablement établi qu'une EIDDD n'était ni nécessaire ni utile

- le formulaire quick scan (pdf, 218.58 KB) (PDF 150 KB) (format Word ici (doc, 166 KB) - 230 KB) :  ce formulaire est à utiliser si votre projet est dispensé d’une EIDDD parce qu’il aura été mis en évidence, par un quick scan, qu’aucun impact social, économique ou environnemental majeur n’est attendu, à court ou à long terme, en Belgique ou dans tout autre pays.

- le formulaire de synthèse (pdf, 106.99 KB) (PDF 107 KB) (format Word ici (doc, 77 KB) - 77 KB)  : le mesure que vous examinez bénéficiera d’une EIDDD car elle pourrait avoir un impact social, économique ou environnemental majeur, à court ou à long terme, en Belgique ou dans un autre pays ; le cas échéant, une description des principales incidences et des mesures prises pour limiter des effets indésirables ou renforcer des effets désirés figurera dans l’EIDDD.

- le manuel pour le screening (pdf, 537.35 KB)  (PDF 540 KB) (format Word ici (doc, 607 KB) -  607 KB) vous aide à compléter les formulaires d’exemption et quick scan. Il décrit aussi le processus de l'EIDDD.

This manual is also available in English (PDF - 550KB) (pdf, 557.84 KB)
(or in Word format here - 500 KB)   (doc, 479 KB)

- le manuel pour le scoping (pdf, 73.87 KB) (PDF 74 KB) (format Word ici (doc, 72.5 KB) - 73 KB) est destiné à compléter le formulaire de synthèse. Si un screening préalable a montré qu'une EIDDD est souhaitable, vous pourrez trouver dans ce manuel toute l'information sur les étapes à suivre pour la réaliser.