Ce site web est un guide pour la recherche d’informations concernant les services et la politique du  SPP DD. Via ce site web le SPP DD vous propose un accès facile, rapide et améliorée aux informations du SPP DD.
Ce site web vous permet en outre d’accéder aux formulaires destinés à la demande de subventions et à la réalisation du test de durabilité.

Si vous voulez transmettre des renseignements ou des observations, vous pouvez contacter le SPP DD à l’adresse suivante: Service Public Fédéral de Programmation Développement durable, Boulevard du Roi Albert II 9, 1210 Bruxelles, ou via contact@sppdd.be, au numéro de téléphone 02 277 50 06 ou de fax 02 277 50 03.

Les informations disponibles sur ce site web sont de nature  générale. Les informations ne sont pas adaptées à des situations personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas valoir comme conseil personnalisé, professionnel ou juridique. Ce site web et le matériel proposé sont donc disponibles en leur 'état actuel' et sans qu’aucune garantie ne soit fournie. L’utilisation du site web et des informations qui y figurent ont lieu exclusivement à vos propres risques.

Le SPP DD veille soigneusement à ce que les informations proposées soient exhaustives, correctes, précises et mises à jour. Nonobstant ces soins, des inexactitudes peuvent s’y glisser. Si les informations fournies devaient comporter des inexactitudes ou si certaines informations devaient être indisponibles, tout sera mis en œuvre pour y remédier dans les meilleurs délais. Si vous constatez des inexactitudes dans les informations mises à disposition, vous pouvez contacter le SPP DD.
Le SPP DD veille à sécuriser le site web par tous les moyens raisonnables, et à limiter au maximum les désagréments causés par des erreurs techniques. Le SPP DD ne peut toutefois pas exclure l’éventuelle survenance de manœuvres techniques erronées ou d’interventions non autorisées. Dès lors le SPP DD ne peut garantir que l’accès au site web ne sera jamais coupé ou  perturbé d’une manière ou d’une autre en raison de tels problèmes.
Le SPP DD ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés suite à l’utilisation de ce site web ou des informations  qui y sont mises à disposition.  Vous êtes personnellement tenu d’un éventuel dommage à votre système informatique ou de la perte de données en raison du téléchargement d’informations.

Ce site web contient des hyperliens vers d’autres sites web sur lesquels le SPP DD n’exerce aucun contrôle technique ou en ce qui concerne le contenu. Un hyperlien vers un tel site web externe amène toujours l’ouverture d’une nouvelle fenêtre dans votre navigateur. Le SPP DD ne peut offrir aucune garantie en ce qui concerne l’exhaustivité ou l’exactitude du contenu, ni en ce qui concerne la disponibilité de ces sites web et n’accepte dès lors aucune responsabilité en rapport avec des dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation.

Sauf mention contraire, les textes figurant sur ce site web peuvent être gratuitement reproduits, à condition de mentionner la source, à toutes les fins non commerciales et communiqués au public. Lorsque la reproduction ou la communication au public de certains textes demande une autorisation préalable, ceci est expressément mentionné.
Sauf mention contraire, les photos figurant sur ce site web peuvent être gratuitement reproduites à toutes les fins non commerciales et communiquées au public, à condition de mentionner la source. Lorsque la reproduction ou la communication au public de certaines photos demande une autorisation préalable, ceci est expressément mentionné.
Les vidéos  reproduites sur ce site web ne peuvent être reproduites ou communiquées au public qu’après l’autorisation expresse, écrite et préalable du SPP DD.

Le SPP DD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation. Vous êtes personnellement tenu de consulter régulièrement les conditions applicables. Les présentes Conditions d’utilisation ont été modifiées et revues pour la dernière fois le 7 janvier 2007.

Le SPP DD respecte votre vie privée. Les données que vous introduisez sur le site web, sont traitées de manière confidentielle. Pour de plus amples renseignements vous pouvez consulter notre Déclaration Vie privée [link op te nemen].

Les présentes Conditions d’utilisation et la Déclaration relative à la vie privée sont régies par le droit belge. En utilisant ce site web vous acceptez qu’en cas de litige seuls les cours et tribunaux de Bruxelles sont compétents.