Introduction

EMAS pour tous les services publics fédéraux, au plus tard en 2007

Le pouvoir fédéral peut maintenant jouer pleinement son rôle d'exemple en matière d’environnement. Suite à la décision du Conseil des Ministres du 20 juillet 2005, amenée par la Secrétaire d’Etat au Développement durable, chaque service public doit veiller de manière systématique au respect de l'environnement, et pour ce faire doit installer un système de protection environnementale. Pour renforcer la crédibilité de cette mesure, chaque service doit soumettre son système de gestion environnementale au contrôle et à l'approbation d'un auditeur externe. Ce dernier base son évaluation sur les normes européennes en vigueur. L’objectif que la Secrétaire d’Etat au Développement durable s’est donné est que toutes les administrations publiques appliquent, en 2007, le règlement européen EMAS.

EMAS pour Eco-Management et Audit Scheme ou système de management environnemental et d’audit. C’est un instrument de gestion grâce auquel les entreprises et autres organisations peuvent évaluer, rapporter et améliorer leurs prestations environnementales. Pour les entreprises industrielles, EMAS est disponible depuis 1995. Mais depuis 2001, le système est ouvert à tous les secteurs économiques ainsi qu’aux services publics. EMAS travaille principalement dans l’Union européenne. La participation doit être volontaire. A la mi-décembre 2006, on pouvait compter 3.470 organisations enregistrées EMAS, dont la moitié sont situées en Allemagne. Et dont la plupart sont des entreprises industrielles. En Belgique, 39 organisations sont certifiées EMAS. Parmi elles, Electrabel Tihange, Volkswagen Bruxelles et la Direction générale des ressources naturelles et de l’environnement.

Lisez plus sur les organisations certifiées en Europe :
http://ec.europa.eu/environment/emas/about/participate/sites_en.htm

Une organisation qui participe à EMAS doit avoir une politique environnementale, installer un système de gestion environnementale, rédiger une déclaration environnementale et, après la validation et l’enregistrement, la faire connaître au public.

EMAS commence avec la politique environnementale. C’est un document de la direction dans lequel l’organisation s’engage à protéger l’environnement, améliorer ses efforts de manière continue et encourager d’autres organisations à faire de même. Pour ce faire, une analyse environnementale est nécessaire : l’organisation examine les effets que ses activités ont sur l’environnement et l’importance de ceux-ci. Elle examine également si elle répond bien à toutes les obligations légales environnementales. Afin d’atteindre les objectifs, un calendrier des actions est fixé pour améliorer les activités ayant un impact environnemental important. Dans un système de gestion environnementale, doivent encore être décrites les responsabilités, les procédures et les pratiques. Ensuite intervient un audit interne : un controle pour examiner si tout le système fonctionne correctement. Cet audit est aussi l’occasion d’adapter l’une ou l’autre chose.

A ce stade, l’organisation se doit de préparer la déclaration environnementale. C’est un document qui sera accessible au public ; une sorte de rapport annuel environnemental. Enfin, pour terminer, l’organisation se soumet à un contrôle externe : un vérificateur indépendant (on trouve cinq instituts reconnus en Belgique) vérifie si le système de gestion environnementale et la déclaration environnementale satisfont effectivement aux exigences du règlement EMAS de l’UE. Il vérifie aussi la fiabilité de la déclaration environnementale et la bonne prise en compte de toutes les questions environnementales pertinentes. L’étape finale consiste en l’enregistrement de l’organisation par l’instance compétente. La déclaration environnementale est alors rendue disponible au public et l’organisation peut utiliser le logo EMAS pour faire connaître ses efforts dans le domaine de la protection de l’environnement.

Lisez plus sur EMAS :
http://ec.europa.eu/environment/emas/about/summary_en.htm

Concrètement, pour obtenir la certification EMAS, les services publics fédéraux doivent faire une analyse de leur structure actuelle au niveau des impacts directs et indirects sur l’environnement. Ils devront aussi définir les actions à entreprendre pour assurer une meilleure protection de l’environnement. Il existe quatre types d’actions :
1) le recyclage du papier, photocopier recto-verso, achats de produits bio… ;
2) l’organisation de formations en gestion environnementale et d’audits internes ;
3) la participation active du personnel en ce qui concerne le tri systématique des déchets et l’économie d’énergie (par exemple éteindre les ordinateurs et la lumière, utiliser les transports en commun…) ;
4) la prise en compte par le SPF concerné de l’impact de ses actions politiques sur l’environnement.

Certains services sont plus avancés que d’autres dans la structuration de leur management environnemental. Ainsi le secrétariat et les cellules politiques du Secrétaire d’Etat au Développement Durable et à l’Economie Sociale ont obtenu leur enregistrement EMAS en janvier 2006 et le SPP Développement Durable a suivi le 17 avril 2006.

Lisez plus sur l’EMAS du Secrétaire d’Etat et du SPP DD

Les autres services publics ont été divisés en trois groupes - appelés également convois -  afin que chacun puisse évoluer vers l’enregistrement EMAS à son rythme.
Le premier convoi est constitué des services publics les plus avancés en matière de management environnementale. Pour eux, l’audit externe doit être réalisé pour fin juin 2006. Il s’agit de la Chancellerie du Premier Ministre, du Bureau fédéral du Plan, du SPP Politique scientifique, de la Coopération technique belge et du SPP Développement durable. Un convoi  1 bis a également été formé par des services qui dans une démarche volontaire se rattachent au premier convoi. Y sont regroupés le SPF Budget et Contrôle de gestion et le SPF Mobilité et Transport pour lesquels l’accomplissement de l’audit externe est prévu pour octobre 2006. Le deuxième convoi regroupe le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Eux aussi doivent obtenir la certification EMAS en 2006. Le troisième convoi, avec le SPF Finances et le SPF Intérieur, dispose de plus de temps. Ils doivent obtenir la certification en 2007. Le SPP Développement durable a pour mission de coordonner et d’être une interface entre les différentes parties concernées.

Plus d’infos

EMAS, Eco-Management and Audit Scheme, sur le site de la Commission européenne (en anglais) :
http://europa.eu.int/comm/environment/emas/index_en.htm

Système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), sur le site SCADPlus avec les résumés de la législation de l’Union européenne :
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l28022.htm

[20 décembre 2005]