Introduction

Le gouvernement a posé comme objectif que la gestion environnementale doit faire partie intégrante du fonctionnement des services publics fédéraux et que chaque service public soit certifié EMAS (système de management environnemental et d’audit) en 2007.
Le secrétariat et les cellules politiques de la Secrétaire d’Etat et le SPP Développement Durable ont acquis leur enregistrement EMAS en 2006. Les autres services publics étaient répartis en trois convois, chacun en route pour obtenir le sien.

le SPP DD obtient l’enregistrement EMAS

Après le cabinet de la secrétaire d'Etat au Développement durable, le SPP Développement durable obtient à son tour l'enregistrement EMAS, le système communautaire de management environnemental et d'audit qui permet aux organisations de mesurer, de façon volontaire, leurs performances environnementales. Le SPP DD poursuit donc la mission de ' bon exemple ' que doivent montrer les pouvoirs publics en matière de management environnemental, conformément à la recommandation du Plan fédéral de développement durable 2004-2008 (action 17-Le rôle d'exemple des autorités).

Accompagnement EMAS convoi 1

Il s’agit de la Chancellerie du Premier Ministre, du Bureau fédéral du Plan, du SPP Politique scientifique, de la Coopération technique belge et du SPP Développement durable.

Accompagnement EMAS convoi 2

Le deuxième convoi regroupe le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, le SPF Justice, le SPF Affaires Etrangères, la Régie des Bâtiments, l'Office National des Pensions (ONP) et l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI).

Accompagnement EMAS convoi 2 bis

Accompagnement EMAS convoi 3

Le troisième convoi regroupe le SPF Affaires Intérieures , le SPF Sécurité sociale et le SPF Finances.

Gestion environnementale : la Secrétaire d’Etat Van Weert obtient EMAS

Le secrétariat et les cellules politiques de la Secrétaire d’Etat au Développement durable et à l’Economie sociale ont acquis leur enregistrement EMAS en janvier 2006. Désormais, ils peuvent donc utiliser le logo EMAS pour informer le public sur leurs actions en faveur de l’environnement.

EMAS est l’Eco-Management and Audit Scheme ou encore le système de management environnemental et d’audit de l’Union européenne (UE). En 2005, le gouvernement fédéral a décidé que tous les services publics fédéraux doivent participer à EMAS (voir EMAS pour tous les services publics fédéraux, au plus tard en 2007). En obtenant en premier EMAS, la Secrétaire d’Etat Van Weert donne d’emblée l’exemple à suivre.

Les étapes vers EMAS

Une organisation qui participe à EMAS doit avoir une politique environnementale, installer un système de gestion environnementale, rédiger une déclaration environnementale et, après la validation et l’enregistrement, la faire connaître au public.

EMAS commence avec la politique environnementale. C’est un document de la direction dans lequel l’organisation s’engage à protéger l’environnement, améliorer ses efforts de manière continue et encourager d’autres organisations à faire de même. Pour ce faire, une analyse environnementale est nécessaire : l’organisation examine les effets que ses activités ont sur l’environnement et l’importance de ceux-ci. Elle examine également si elle répond bien à toutes les obligations légales environnementales. Afin d’atteindre les objectifs, un calendrier des actions est fixé pour améliorer les activités ayant un impact environnemental important. Dans un système de gestion environnementale, doivent encore être décrites les responsabilités, les procédures et les pratiques. Ensuite intervient un audit interne : un controle pour examiner si tout le système fonctionne correctement. Cet audit est aussi l’occasion d’adapter l’une ou l’autre chose.

A ce stade, l’organisation se doit de préparer la déclaration environnementale. C’est un document qui sera accessible au public ; une sorte de rapport annuel environnemental. Enfin, pour terminer, l’organisation se soumet à un contrôle externe : un vérificateur indépendant (on trouve cinq instituts reconnus en Belgique) vérifie si le système de gestion environnementale et la déclaration environnementale satisfont effectivement aux exigences du règlement EMAS de l’UE. Il vérifie aussi la fiabilité de la déclaration environnementale et la bonne prise en compte de toutes les questions environnementales pertinentes. L’étape finale consiste en l’enregistrement de l’organisation par l’instance compétente. La déclaration environnementale est alors rendue disponible au public et l’organisation peut utiliser le logo EMAS pour faire connaître ses efforts dans le domaine de la protection de l’environnement.

Les réalisations environnementales du secrétariat d’Etat

La déclaration environnementale du secrétariat et des cellules politiques de la Secrétaire d’Etat Van Weert comporte les réalisations de la période 2004-2005 ainsi que le programme d’actions pour 2005-2006. Les prestations environnementales mesurées pour la période de septembre 2004 à août 2005, serviront comme base de comparaison. Les objectifs doivent être réalisés pour juin 2007 (les élections fédérales).

En premier lieu, la Secrétaire d’Etat et ses collaborateurs souhaitent diminuer leur impact direct sur l’environnement. Ils préviendront la pollution et les déchets par des achats et des déplacements plus durables et par une consommation moindre du papier et de l’énergie. Au nivau de la nourriture, 40% sera composé de produits bio, et 100% des boissons seront consignées. Uniquement des produits d’entretien écologiques et du papier recyclé seront achetés. L’utilisation de papier – actuellement d’environ 18.000 feuilles A4 par collaborateur par an – doit diminuer de 10%. La quantité de déchets doit également être réduite. Les déchets papier doivent se limiter à 85 kg par collaborateur par an, les autres déchets (compost, verre et déchets résiduels) doivent être limités à 25 kg. Quant au gaz et à l’électricité, l’objectif est de diminuer la consommation – maintenant respectivement 11.000 et 2.400 kWh par collaborateur par an – de 10%. En ce qui concerne la mobilité, l’utilisation des transports en commun sera favorisé et la voiture individuelle utilisée le moins possible.

Les onze conseillers de la Secrétaire d’Etat ont formulé ensemble 46 actions qui peuvent influencer indirectement l’environnement. Exemples : communiquer sur EMAS via le site Web de la Secrétaire d’Etat, développer un instrument pour mesurer le niveau de respect de l’environnement des entreprises d’économie sociale, inciter les clubs de football à utiliser des gobelets et des produits d’entretien écologiques, les organisations qui déposent une demande de subsides doivent prouver qu’elles font attention à l’environnement, l’environnement doit également être présent dans les documents préparés pour le conseil des ministres… La Secrétaire d’Etat espère que cet exemple sera une source d’inspiration pour d’autres.

Plus d’informations

Déclaration environnementale (pdf, 894.33 KB) du secrétariat et des cellules politiques de la Secrétaire d’Etat au Développement durable et à l’Economie sociale. Réalisations 2004-2005. Programme des actions environnementales 2005-2006 (PDF).

[10 février 2006]